Articles par Léon Rozenbaum

Il y a quelques jours devant la Cour Suprême au grand complet de ses 15 magistrats, pour la première fois de son histoire, tant l’avocat du Gouvernement que celui de la Knesset, ont enfin mis en lumière publiquement la réelle problématique du statut si exceptionnel, au-dessus du Parlement et du Gouvernement, que cette institution s’est bâtie elle-même, dans l’appareil de l’Etat, mettant en question son caractère réellement démocratique.
A l’issue de cette séance marathon, on aurait pu penser que puisque un réel débat policé s’est enfin instauré, que des arguments sérieux ont été échangés, notre pays entrait dans une nouvelle ère de réflexion empreinte d’un minimum de respect d’une partie pour l’autre, et qu’allaient cesser les imprécations, les injures, les procès d’intention, les manifestations grossières de mauvaise foi, les accusations absurdes de fascisme, de nazisme, à l’encontre du Parlement démocratiquement élu en Novembre dernier, et à l’encontre du Gouvernement constitué sur cette base et particulièrement de son Chef, un homme politique d’expérience sur la scène démocratique israélienne, M. Binyamin Netanyahou, notamment au vu de l’inanité, désormais opinée par ses juges eux-mêmes, des procès qui lui sont intentés.

Ce qui caractérise un régime démocratique est une série de caractéristiques qui jusqu’à présent semblaient aller de soi et sont très bien définies dans tous les manuels d’instruction civique :
-La tenue d’élections périodiques ouvertes à tous les citoyens ;
-La constitution d’un Gouvernement selon le résultat de ces élections, constituant le Pouvoir Exécutif, sur la base d’un parti majoritaire ou d’une coalition de partis qui se sont mis d’accord sur un programme de gouvernement au sein du Parlement ;
-L’acceptation par la minorité devenue l’ « opposition » des règles du jeu démocratique en exprimant au Parlement leurs oppositions ou leurs suggestions, notamment dans les commissions où s’élaborent les projets et propositions de lois, et dans le cadre de manifestations de rues sur la base du respect des libertés publiques, donc dans un cadre légal bien défini, et en conséquence, n’entravant pas la libre circulation des personnes, et sans remettre en cause l’unité nationale et les intérêts communs de la Nation et de l’Etat ;
-Le respect de la « séparation des pouvoirs » entre le Pouvoir Exécutif, le Pouvoir Législatif et ce qu’il est convenu d’appeler le « Pouvoir Judiciaire » c’est-à-dire l’appareil judiciaire du pays dont l’indépendance à l’égard des autres institutions est garantie.
-De nos jours, s’ajoute à cette liste une autre caractéristique devenue capitale : une presse écrite et électronique libre et tenue à une droiture morale et professionnelle en respectant l’obligation d’interroger des personnes représentatives des différents points de vue en présence, avec égalité du temps de parole, une modération dans le ton, la distinction entre la description des différents points de vue, et la prise de position personnelle du journaliste, de l’observateur ou du spécialiste, sans jamais perdre de vue un souci d’objectivité. Cela n’interdit nullement à l’organe de diffusion d’avoir une « ligne éditoriale » définie et clairement annoncée qui reste cependant soumise à l’honnêteté intellectuelle.
Or, dans l’Etat d’Israël de 2023, absolument tous ces éléments sont violés un par un, de la pire façon, par l’opposition, la presse et les médias, plusieurs Magistrats de la Cour Suprême, certaines unités de l’Armée Nationale, et de nombreuses institutions devenues les « places fortes » d’une certaine idéologie que les dernières élections de Novembre 2022 ont prouvées comme minoritaire.

בנובמבר האחרון עלו לשלטון בבחירות הדמוקרטיות של עם ישראל ברוב של 64 קולות מתוך 120 קואליציה בראשות מנהיג המפלגה המרכזית עם 30 מנדטים, בנימין נתניהו.
בישראל בית המשפט העליון ,בשלושים השנים האחרונות, החל לפעול מכוח עקרונות שפותחו בפסיקתו בלבד, במה שהוא מכנה « אקטיביזם שיפוטי » בכל תחומי החיים החברתיים וככל שהזמן חלף, גם בתחום הפוליטי. על בסיס זה הוא המשיך למה שהוא כינה « המהפכה החוקתית » שכביכול הציבה אותו מעל הרשות המבצעת ומעל הרשות המחוקקת

1. En novembre dernier les élections démocratiques du Peuple d’Israël ont porté au pouvoir avec une majorité de 64 voix sur 120 une coalition dirigée par le leader du principal parti ayant obtenu 30 sièges, M. Binyamin Netanyahou.

2. En Israël depuis une trentaine d’années, la Cour suprême, en vertu de principes développés par sa jurisprudence uniquement, s’est livrée à ce qu’elle a appelé « l’activisme judiciaire » intervenant dans tous les domaines de la vie sociale et de plus en plus dans le domaine politique. Sur cette base, elle a procédé à ce qu’elle a nommé une « révolution constitutionnelle » la plaçant prétendument au-dessus du Pouvoir Exécutif et au-dessus du Pouvoir Législatif.

במהלך דיון שנערך לאחרונה בבית המשפט העליון של מדינת ישראל, ששודר בטלוויזיה, שמעה כותב שורות אלה הערה מפי נשיאת בית המשפט העליון, הגב’ אסתר חיות, מבלי שהאמין למשמע אוזניו.
כיום ידוע ברחבי העולם כי בישראל מתנהל דיון ער בעקבות החלטת הממשלה לאחר הבחירות הדמוקרטיות בנובמבר האחרון, ליישם את תוכניתה, הכוללת רפורמה בעילת פתיחת הליך שיפוטי כאשר מדובר בהחלטת הפרלמנט או בהחלטת הממשלה.

Lors d’un débat récent tenu à la Cour Suprême de l’Etat d’Israël, qui vu ses enjeux, avait été télévisé, l’auteur de ces lignes a entendu une remarque de la Présidente de la Cour Suprême, Mme Esther Hayout sans être capable d’en croire ses oreilles.
L’on sait largement aujourd’hui, de par le monde, qu’un vif débat a lieu en Israël suite à la décision du Gouvernement issu des élections démocratiques de novembre dernier, d’appliquer son programme qui inclut notamment une réforme du cas d’ouverture d’une instance judiciaire lorsqu’elle concerne une décision du Parlement ou une décision du Gouvernement

La crise israélienne doit être analysée avec beaucoup d’attention car ses tenants et ses implications sont multiples. Il me semble qu’il convienne de distinguer plusieurs crises en une alors que les derniers événements, se renforçant l’un l’autre, portent toutes ses composantes au paroxysme.

1- La crise est La conséquence ultime de la « révolution constitutionnelle » mise en place par le Juge Aharon Barak il y a trente ans, instaurant une prééminence de la Cour Suprême sur le Parlement et le Gouvernement sans aucun équivalent dans aucun pays démocratique. Cette révolution ne se fonde pas sur la loi mais sur une interprétation jurisprudentielle contestable d’une loi garantissant la liberté individuelle que personne en Israël n’aurait eu l’idée de contester. Les audaces de la Cour dans ce domaine se sont révélées progressivement mais surtout dans la dernière décennie. Bien que plusieurs Ministres de la Justice, des Juges, des professeurs de droit et des avocats se soient inscrits en faux au fil des ans contre cette évolution, ils se sont toujours trouvés en butte à des oppositions farouches.
Le cas du Ministre de la Justice Yaakov Neeman est particulièrement éloquent sur ce point, bien qu’il ne soit pas le seul. Souhaitant entreprendre une réforme rétablissant la séparation des pouvoirs, Il s’est vu trainé en Justice sous des prétextes fallacieux, a dû démissionner, et n’a pu prouver son innocence qu’après de nombreux mois. Son opposition était vaincue.