Mépris de la hiérarchie des normes
Dans un régime démocratique qui respecte sa définition, il existe une hiérarchie des normes juridiques. Ainsi la loi constitutionnelle est supérieure à la loi ordinaire, celle-ci est supérieure aux décrets d’application pris par le Ministre chargé de l’appliquer, ces derniers s’imposant à la jurisprudence du juge en charge, en cas de conflit dans un cas d’espèce sur l’interprétation à donner à la loi et aux décrets.
Or, en Israël, depuis la « révolution constitutionnelle » du Juge Aharon Barak, mais de plus en plus ces dernières années, tout se passe comme si cette hiérarchie s’était inversée. Désormais plus aucune norme juridique ne serait supérieure à une décision jurisprudentielle de la Cour Suprême qui d’ailleurs ne reconnait pratiquement plus de limite à son domaine de compétence.
Cela fait d’elle concrètement le souverain du pays, en lieu et place du Parlement, la Knesset, annihilant sa fonction naturelle de représentant qualifié et élu de la volonté du Peuple souverain.
Quant à l’Exécutif, que le Peuple a chargé de diriger la politique de la Nation, selon le système légalement en vigueur dans le pays, il subit une gêne intolérable.
Une série importante de juristes de haut rang, y compris des professeurs d’universités, des avocats et des Ministres de la Justice se sont élevés vivement contre cette pratique abusivement présentée comme une prétendue « défense de la démocratie ».
Mais lorsque la loi est d’une clarté parfaite et ne peut pas être interprétée autrement que ce qu’elle dit, l’intervention d’un juge pour lui faire dire autre chose ne peut que constituer un abus. Tout juriste qui se respecte le sait parfaitement.
Or, la « loi Sur le Service de Sécurité » qui définit clairement le statut des services secrets en Israël, prévoit que le chef de ce service est désigné par le Gouvernement sur proposition du Premier Ministre pour une période de 5 ans.
Et la même loi précise bien dans son article 3 ( c ) : « Le Gouvernement a la faculté de faire cesser les fonctions du Chef de service avant la fin du délai normal ». Le Gouvernement peut donc légitimement, pour des motifs qu’il décide souverainement, prendre cette mesure. Il ne devrait pas là y avoir matière à discussion ou interprétation.
Et voici qu’un grand nombre de juristes, soutenus par une presse largement tendancieuse, essaient de présenter la décision du Gouvernement d’Israël de faire cesser les fonctions de M. Ronen Bar, actuel chef de ce service, avant le terme prévu comme « une atteinte à la démocratie », justifiant un appel devant la Cour Suprême. Celle-ci aurait dû, en bonne logique juridique, rejeter immédiatement cette demande, d’emblée, « in limine litis ». Or, elle a déjà accepté d’ordonner de surseoir au renvoi.
L’on est en droit de soupçonner des motifs de basse politique derrière ce mépris de la hiérarchie des normes.
Léon Rozenbaum
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