Quand la passion politique du juge l’emporte sur ses capacités élémentaires de jugement
Lors d’un débat récent tenu à la Cour Suprême de l’Etat d’Israël, qui vu ses enjeux, avait été télévisé, l’auteur de ces lignes a entendu une remarque de la Présidente de la Cour Suprême, Mme Esther Hayout sans être capable d’en croire ses oreilles.
L’on sait largement aujourd’hui, de par le monde, qu’un vif débat a lieu en Israël suite à la décision du Gouvernement issu des élections démocratiques de novembre dernier, d’appliquer son programme qui inclut notamment une réforme du cas d’ouverture d’une instance judiciaire lorsqu’elle concerne une décision du Parlement ou une décision du Gouvernement
En effet, progressivement, la cour a élargi sa compétence au point de se positionner au-dessus du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Ceci en contravention au principe de la séparation des pouvoirs.
Ces dernières années surtout, en vertu d’un principe que beaucoup de juristes jugent abusif, ( Ilat hasvirout) qui reconnait au juge de la cour suprême la capacité d’apprécier l’opportunité d’une loi votée par le parlement, ou d’une décision gouvernementale de quelque nature que ce soit, mise en cause par n’importe quel justiciable, y compris certaines associations émanant parfois de l’étranger, la cour se positionne comme une autorité supérieure à celle du Gouvernement et supérieure à celle du Parlement.
Cette anomalie, sans aucun parallèle dans aucun autre pays démocratique, a fait l’objet au cours des années d’innombrables articles, remarques, démarches y compris de la part de nombreuses personnalités aujourd’hui dans l’opposition.
Or voici que La présidente de la cour, énonce un sophisme inouï, expliquant que l’annulation du critère de la « raisonnabilité » face aux décisions du parlement et celles du Gouvernement, équivaudrait à « priver le juge dans une affaire pénale d’accorder ou non des circonstances atténuantes » !
Ce raisonnement absurde de « tout ou rien » dans la libre appréciation du Magistrat dans l’exercice de ses fonctions, met en lumière le caractère déraisonnable de la campagne monstrueuse qui assomme les citoyens d’Israël depuis le début de l’année.
Il est seulement demandé au Juge de faire son travail, d’appliquer la loi aux cas qui viennent devant son prétoire et de renoncer à gouverner le pays en lieu et place des Elus du Peuple souverain.
Léon Rozenbaum
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