Pourquoi Kobili Traore, l’assassin avéré de Sarah Halimi, doit-il être jugé en Israël ?Par Léon Rozenbaum*
Le code pénal israélien (Hok Hahonshin) prévoit dans son article 13 (B) (2) Amendement No 39, 5754-1994, que le droit pénal israélien s’applique à « des infractions commises à l’étranger contre la vie d’un Juif, son intégrité physique, sa santé, ou son patrimoine, en raison du fait qu’il est Juif ».
Il s’agit d’une dérogation au principe de territorialité de la compétence des tribunaux israéliens. Ceux-ci sont normalement conduits à juger des crimes et des délits uniquement sur le territoire national. La justification de cet état de fait et de droit est à rechercher dans la longue Histoire du Peuple d’Israël. L’Etat national du Peuple Juif garde en effet, une mémoire vivace de la nuit de l’exil durant laquelle, beaucoup trop souvent, les infractions contre les Juifs restaient impunies, y compris les crimes les plus sanglants.
Cela doit cesser définitivement avec la restauration de la souveraineté juive dans son Pays. Il faut donc, dans les cas où un tel crime même commis en dehors d’Israël demeure impuni dans des conditions suspectes, instituer une compétence subsidiaire au profit des tribunaux d’Israël, à l’instar de la compétence de la Cour Pénale internationale, face à des systèmes judiciaires déficients.