Israël

Lors d’un débat récent tenu à la Cour Suprême de l’Etat d’Israël, qui vu ses enjeux, avait été télévisé, l’auteur de ces lignes a entendu une remarque de la Présidente de la Cour Suprême, Mme Esther Hayout sans être capable d’en croire ses oreilles.
L’on sait largement aujourd’hui, de par le monde, qu’un vif débat a lieu en Israël suite à la décision du Gouvernement issu des élections démocratiques de novembre dernier, d’appliquer son programme qui inclut notamment une réforme du cas d’ouverture d’une instance judiciaire lorsqu’elle concerne une décision du Parlement ou une décision du Gouvernement

La crise israélienne doit être analysée avec beaucoup d’attention car ses tenants et ses implications sont multiples. Il me semble qu’il convienne de distinguer plusieurs crises en une alors que les derniers événements, se renforçant l’un l’autre, portent toutes ses composantes au paroxysme.

1- La crise est La conséquence ultime de la « révolution constitutionnelle » mise en place par le Juge Aharon Barak il y a trente ans, instaurant une prééminence de la Cour Suprême sur le Parlement et le Gouvernement sans aucun équivalent dans aucun pays démocratique. Cette révolution ne se fonde pas sur la loi mais sur une interprétation jurisprudentielle contestable d’une loi garantissant la liberté individuelle que personne en Israël n’aurait eu l’idée de contester. Les audaces de la Cour dans ce domaine se sont révélées progressivement mais surtout dans la dernière décennie. Bien que plusieurs Ministres de la Justice, des Juges, des professeurs de droit et des avocats se soient inscrits en faux au fil des ans contre cette évolution, ils se sont toujours trouvés en butte à des oppositions farouches.
Le cas du Ministre de la Justice Yaakov Neeman est particulièrement éloquent sur ce point, bien qu’il ne soit pas le seul. Souhaitant entreprendre une réforme rétablissant la séparation des pouvoirs, Il s’est vu trainé en Justice sous des prétextes fallacieux, a dû démissionner, et n’a pu prouver son innocence qu’après de nombreux mois. Son opposition était vaincue.

צמצום פשוט של הסמכויות המופקעות שהעניק לעצמו בית המשפט העליון בישראל על הכנסת והממשלה, לפיהן הוא יכול לחסום כל פעולה לגיטימית ורגילה של נבחרי העם, אם הוא מוצא לנכון, והוא עושה זאת לעתים קרובות בשנים האחרונות, התיקון המינימלי הזה, היה הופך ל-« דיקטטורה » כביכול ?

Cette fois, c’est la folie collective !
Une simple réduction des pouvoirs exorbitants que la Cour Suprême en Israël s’est accordée à elle-même sur la Knesset et sur le Gouvernement, bloquant toute action légitime et habituelle des élus du peuple, si bon lui semble, et elle le fait souvent ces dernières années, cette correction minimale, serait devenue « la dictature » ?
Mais réfléchissez un minimum avant de continuer à détruire l’Etat Juif souverain ! Vous le détruisez à la fois de l’intérieur en bloquant la vie normale de millions de personnes et de l’extérieur en excitant la haine de nos ennemis de tout poil qui se voient déjà nous égorgeant.

עכשיו ביידן בוחר לצאת למתקפה מפורשת חסרת תקדים, דווקא עכשיו, על נתניהו. דווקא ערב הצבעה חשובה בכנסת המקדמת סוף סוף צעד קדימה בשיקום המשטר הדמוקרטי בישראל, שהתערער על ידי « המהפכה החוקתית » של השופט אהרן ברק, שהעניקה, ללא חוק, על בסיס פסיקתה שלה בלבד, את העליונות לבית המשפט העליון על פני הפרלמנט.
לדעת משפטנים רבים, יש לתקן גישה פוגענית זו, ולתת את המילה האחרונה לנבחרי העם, בהתאם לעקרונות הדמוקרטיים האותנטיים והאלמנטריים, כאשר לשופטים הבלתי ניתנים להסרה והבלתי נבחרים, אין סמכות למשול במדינה.

Voici que Biden choisit de se livrer à une attaque explicite sans précédent, précisément maintenant, contre Netanyahou. C’est justement à la veille d’un vote important à la Knesset consacrant enfin une avancée dans le rétablissement du système démocratique en Israël, mis à mal par la « révolution constitutionnelle » du Juge Aharon Barak, donnant, sans loi, sur la base de sa propre jurisprudence seulement, la prééminence à la Cour Suprême sur le Parlement.
De l’avis de très nombreux juristes, cette approche abusive doit impérativement être amendée, le dernier mot devant être rendu aux élus du Peuple, en vertu des principes démocratiques authentiques élémentaires, les juges inamovibles et non-élus n’ayant pas qualité à gouverner le pays.
Or depuis la formation du gouvernement démocratique il y a six mois, qui jouit d’une nette majorité à la Knesset, nous assistons à une tentative de subversion, comme l’Histoire de l’Etat d’Israël n’en a jamais connue, qui déploie de considérables moyens financiers, logistiques et manipulatoires des esprits, et dont on ignorait la source. Toutes les demandes de dévoiler qui finance ces opérations, comme il est normal dans un Etat démocratique, se heurtent à un refus hautain.

Au moment même où les juges désignés pour examiner depuis plusieurs années les charges contre le Premier Ministre en exercice, avertissent clairement les procureurs, qu’après avoir entendu les principaux témoins de l’accusation, que la charge principale d’une prétendue « corruption » a peu de chances d’être reconnue valable, mettant à mal l’ensemble du dossier de l’accusation, et où l’ancien chef de la police admet implicitement que les accusations contre le Premier-Ministre étaient destinées à obtenir sa démission, l’opposition, jusque-là drapée dans une prétendue « défense de la démocratie et de la justice » se déchaîne contre la loi et l’ordre en appelant massivement à la subversion, et attaque le tribunal.
De plus en plus, il apparaît au grand jour que le climat de clivage et de haine dans la Nation pourrait être le résultat d’une machination politique ourdie au plus haut niveau du corps des procureurs et de la police.

Il faut appeler les choses par leur nom : les manifestations continuées contre la réforme judiciaire mise en œuvre par le Gouvernement régulièrement constitué au terme d’élections démocratiques sont une tentative de subversion, par des gens soutenus de l’étranger qui récusent le jeu démocratique.
Leur prétention à « sauver la démocratie » est une manipulation et une escroquerie. Beaucoup d’entre eux le savent et tentent de le nier en s’excusant hypocritement par le nombre, alors qu’ils sont en réalité minoritaires. Leurs prétextes ne convainquent qu’eux-mêmes. Les rumeurs se font insistantes, selon lesquelles certains reçoivent des sommes d’argent pour remplir leurs rangs qui ont tendance à devenir clairsemés.

La question de principe qui divise la Nation est finalement celle-là : Y-a-t-il eu un glissement sémantique dans la définition du rôle de la Cour Suprême en Israël qui exige une correction, oui ou non ?
Le rôle des Juges est-il de juger si une décision d’un corps constitué, Gouvernement, Parlement, Administration et autres, est conforme à la loi édictée par le Parlement, expression de la volonté du Peuple souverain, ou bien est-il de déterminer la « vraie » bonne décision opportune dans le cas d’espèce, et glisser insensiblement vers le « Gouvernement des Juges » pour conjurer le risque éventuel d’excès de pouvoir de l’Exécutif ou du Législatif ?

ליאון רוזנבאום*
ככול שמתעמקים יותר בשאלת המשבר החברתי החריף שפוקד את ישראל עקב רפורמה מינימאלית של היחסים בין הרשות המשפטית לבין הרשויות המחוקקת והמבצעת, אזי מבינים שמדובר בקשר גורדי.
רפורמה זו מיועדת להחזיר למדינתנו את אופייה הדמוקרטי האמיתי שנפגע על ידי ה-« אקטיביים השיפוטי » הגלוי של בית משפט העליון, שהתחיל לפני יותר משלושים שנה, ושהפך, במהלך השנים, לעריצות שיפוטית אמיתית.